Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE DOLMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 79102403700016
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Ronde Mare
Lieu-dit du demandeur : Le Buisson Chevalier
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : SYLVAINS LES MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Haut Sacq Hameau du Sa
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : MESNILS SUR ITON
Section cadastrale 1 : 126B
Section cadastrale 2 : 131B
Section cadastrale 3 : 188B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11805
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 384
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre