Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Mesnils sur Iton
Numéro de SIRET du demandeur : 20005601800019
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sylvain Lagescarde
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Fleurie Gouville
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : MESNILS SUR ITON
Section cadastrale 1 : 101ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre