Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Mesnils-sur-Iton
Numéro de SIRET du demandeur : 20008481200011
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Sylvain Lagescarde
Lieu-dit du demandeur : Damville
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : Mesnils-sur-Iton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Portaiserie
Lieu-dit du terrain : Damville
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : Mesnils-sur-Iton
Section cadastrale 1 : 168A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6878
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
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