Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Saint Evroult
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAINT EVROULT
Numéro de SIRET du demandeur : 81442375200017
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Evroult
Lieu-dit du demandeur : DAMVILLE
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : MESNILS-SUR-ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Evroult DAMVILL
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : MESNILS SUR ITON
Section cadastrale 1 : 49C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7145
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1041
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre