Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE DAM
Numéro de SIRET du demandeur : 78079692600027
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Verneuil
Lieu-dit du demandeur : DAMVILLE
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de Verneuil
Lieu-dit du terrain : DAMVILLE
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : MESNILS SUR ITON
Section cadastrale 1 : 29AC
Section cadastrale 2 : 519AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10984
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7465
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 575
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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