Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES FAUVETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 42030744900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fauvettes
Lieu-dit du demandeur : BUIS SUR DAMVILLE
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fauvettes
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : MESNILS SUR ITON
Section cadastrale 1 : 204C
Section cadastrale 2 : 49C
Section cadastrale 3 : 48A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19979
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 567
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 209
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
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