Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de l'ITON
Numéro de SIRET du demandeur : 49281514700011
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Chesnaie
Lieu-dit du demandeur : CONDE sur ITON
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Artisans
Lieu-dit du terrain : CONDE sur ITON
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : MESNILS SUR ITON
Section cadastrale 1 : 170AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2560
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 442
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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