Permis de construire
N° PC 05216415S0001
Ville de Damrémont · 52400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 269 DAMREMONT 52400
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 8 · ZA 7 · ZA 6
Superficie du terrain
999 m²
Surface locaux créée
620 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

Code postal52120
LocalitéBRICON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneDamrémont (52164)
Code postal52400
AdresseRD 269 DAMREMONT 52400
ParcellesZA 8 · ZA 7 · ZA 6
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée620 m²
Surface agricole créée620 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.