Permis de construire n° PC 07020024E0001 à Dampvalley-Saint-Pancras

Permis de construire

N° PC 07020024E0001

Ville de Dampvalley-Saint-Pancras · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4BIS RUE DU FAUBOURG DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS 70210

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 804

Superficie du terrain

1725 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéDAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampvalley-Saint-Pancras (70200)

Code postal70210

Adresse4BIS RUE DU FAUBOURG DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS 70210

ParcellesB 804

Superficie terrain1725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface commerce créée66 m²

Nombre de chambres3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.