Permis de construire n° PC 07020018E0001 à Dampvalley-Saint-Pancras

Permis de construire

N° PC 07020018E0001

Ville de Dampvalley-Saint-Pancras · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 GRANDE RUE DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS 70210

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 771

Superficie du terrain

1847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/11/2018

Ouverture du chantier02/04/2019

Achèvement des travaux20/04/2020

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéMERSUAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampvalley-Saint-Pancras (70200)

Code postal70210

Adresse14 GRANDE RUE DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS 70210

ParcellesB 771

Superficie terrain1847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.