Déclaration préalable de travaux n° DP 07019913C0006 à Dampvalley-lès-Colombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019913C0006

Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Adresse du terrain

RTE DE MONTCEY AUX CANTONS DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

Date d'autorisation

25/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 712 · OB 334 · OB 340

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

SIRET24700001100194

SIREN247000011

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)

Code postal70000

AdresseRTE DE MONTCEY AUX CANTONS DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

ParcellesOB 712 · OB 334 · OB 340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.