Permis de construire n° PC 0701992500003 à Dampvalley-lès-Colombe

Permis de construire

N° PC 0701992500003

Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Adresse du terrain

RTE DE LURE AUX CANTONS DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

Date d'autorisation

12/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1137 · B 1139 · B 1131

Superficie du terrain

7718 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dampvalley-lès-Colombe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

SIRET24700001100244

SIREN247000011

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)

Code postal70000

AdresseRTE DE LURE AUX CANTONS DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

ParcellesB 1137 · B 1139 · B 1131

Superficie terrain7718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant531 m²

Surface locaux créée171 m²

Surface locaux démolie29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.