Permis de construire
N° PC 07019917C0001
Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE
Adresse du terrain
GRANDE RUE DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
Date d'autorisation
04/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 119 · A 120 · A 121
Superficie du terrain
5563 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE
SIRET21700199900010
SIREN217001999
Code postal70000
LocalitéDAMPVALLEY-LES-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)
Code postal70000
AdresseGRANDE RUE DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
ParcellesA 119 · A 120 · A 121
Superficie terrain5563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²
Surface publique créée168 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.