Permis de construire n° PC 07019917C0001 à Dampvalley-lès-Colombe

Permis de construire

N° PC 07019917C0001

Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

Adresse du terrain

GRANDE RUE DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 119 · A 120 · A 121

Superficie du terrain

5563 m²

Surface locaux créée

263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

SIRET21700199900010

SIREN217001999

Code postal70000

LocalitéDAMPVALLEY-LES-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)

Code postal70000

AdresseGRANDE RUE DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

ParcellesA 119 · A 120 · A 121

Superficie terrain5563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²

Surface publique créée168 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.