Permis de construire
N° PC 07019914C0002
Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 7 RUE DES CANES DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 99
Superficie du terrain
5200 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/10/2014
Ouverture du chantier08/05/2015
Achèvement des travaux10/05/2015

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéDAMPVALLEY-LES-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)
Code postal70000
Adresse5 7 RUE DES CANES DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
ParcellesA 99
Superficie terrain5200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²
Surface agricole créée139 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.