Permis de construire n° PC 07019914C0002 à Dampvalley-lès-Colombe

Permis de construire

N° PC 07019914C0002

Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 7 RUE DES CANES DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 99

Superficie du terrain

5200 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/10/2014

Ouverture du chantier08/05/2015

Achèvement des travaux10/05/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéDAMPVALLEY-LES-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)

Code postal70000

Adresse5 7 RUE DES CANES DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

ParcellesA 99

Superficie terrain5200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²

Surface agricole créée139 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.