Permis de démolir n° PD 07019920C0001 à Dampvalley-lès-Colombe

Permis de démolir

N° PD 07019920C0001

Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

2 RUE DU POINT DU JOUR DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

Date d'autorisation

25/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1096 · OB 607

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/07/2020

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET13000901200019

SIREN130009012

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)

Code postal70000

Adresse2 RUE DU POINT DU JOUR DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

ParcellesOB 1096 · OB 607

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.