Permis de démolir
N° PD 07019920C0001
Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000
Bénéficiaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
2 RUE DU POINT DU JOUR DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
Date d'autorisation
25/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 1096 · OB 607
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/07/2020

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET13000901200019
SIREN130009012
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)
Code postal70000
Adresse2 RUE DU POINT DU JOUR DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
ParcellesOB 1096 · OB 607
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.