Permis de démolir
N° PD 0701992500001
Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
576 RUE RUE DE MOTTET LE VILLAGE SECTION A DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 576
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéDAMPVALLEY-LES-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)
Code postal70000
Adresse576 RUE RUE DE MOTTET LE VILLAGE SECTION A DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
ParcellesA 576
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.