Permis de construire
N° PC 07019924C0004
Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES SUR LES CLOJEUX DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
Date d'autorisation
08/03/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 123
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/03/2025
Ouverture du chantier14/06/2025

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéBOUGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)
Code postal70000
AdresseRUE DES VIGNES SUR LES CLOJEUX DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
ParcellesZA 123
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée145 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.