Permis de construire n° PC 07019924C0004 à Dampvalley-lès-Colombe

Permis de construire

N° PC 07019924C0004

Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES SUR LES CLOJEUX DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

Date d'autorisation

08/03/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 123

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/03/2025

Ouverture du chantier14/06/2025

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéBOUGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)

Code postal70000

AdresseRUE DES VIGNES SUR LES CLOJEUX DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

ParcellesZA 123

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée145 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.