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Permis de construire
N° PC 07019918C0001
Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VILLERS DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
Date d'autorisation
30/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 544 · A 565
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/07/2018
Ouverture du chantier17/11/2018

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMONTCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)
Code postal70000
AdresseRUE DE VILLERS DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000
ParcellesA 544 · A 565
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.