Permis de construire n° PC 07019913C0002 à Dampvalley-lès-Colombe

Permis de construire

N° PC 07019913C0002

Ville de Dampvalley-lès-Colombe · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VILLERS DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 616

Superficie du terrain

1017 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/02/2016

Date d'autorisation14/11/2013

Ouverture du chantier07/01/2014

Achèvement des travaux01/02/2016

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéDAMPVALLEY-LES-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampvalley-lès-Colombe (70199)

Code postal70000

AdresseRUE DE VILLERS DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70000

ParcellesA1 616

Superficie terrain1017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.