Permis de construire n° PC 02719623A0008 à Damps

Permis de construire

N° PC 02719623A0008

Ville de Damps · 27340

Bénéficiaire

SCI LA GENTILHOMMIERE

Adresse du terrain

CHEMIN DES HAIES LES DAMPS 27340

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 636 · A 167

Superficie du terrain

397 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA GENTILHOMMIERE

SIRET53190645100012

SIREN531906451

Code postal27340

LocalitéLES DAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamps (27196)

Code postal27340

AdresseCHEMIN DES HAIES LES DAMPS 27340

ParcellesA 636 · A 167

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée38 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.