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Permis de construire
N° PC 02719613A0004
Ville de Damps · 27340
Bénéficiaire
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Adresse du terrain
ALL DES FRENES LA BORNE ROUGE LES DAMPS 27340
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1399 · A 1397 · A 1575
Superficie du terrain
11680 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
3303 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/07/2015
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier15/04/2014
Achèvement des travaux16/07/2015

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
SIRET64365039300025
SIREN643650393
Code postal27000
LocalitéVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamps (27196)
Code postal27340
AdresseALL DES FRENES LA BORNE ROUGE LES DAMPS 27340
ParcellesA 1399 · A 1397 · A 1575
Superficie terrain11680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont individuels16
dont collectifs24
Surface habitable créée3303 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.