Permis de démolir n° PD 02719615A0001 à Damps

Permis de démolir

N° PD 02719615A0001

Ville de Damps · 27340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

FORET DE BORD FORET DOMANIALE DE BORD LOUVIERS LES DAMPS 27340

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 19

Superficie du terrain

409558 m²

← Toutes les autorisations à Damps Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20003566500013

SIREN200035665

Code postal27405

LocalitéLOUVIERS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamps (27196)

Code postal27340

AdresseFORET DE BORD FORET DOMANIALE DE BORD LOUVIERS LES DAMPS 27340

ParcellesB 19

Superficie terrain409558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.