Permis d'aménager
N° PA 02719620A0002
Ville de Damps · 27340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS RUE DU VAL LES DAMPS 27340
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 595
Superficie du terrain
2020 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

Code postal27340
LocalitéPONT-DE-L'ARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamps (27196)
Code postal27340
Adresse1BIS RUE DU VAL LES DAMPS 27340
ParcellesA 595
Superficie terrain2020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.