Permis d'aménager n° PA 02719622A0001 à Damps

Permis d'aménager

N° PA 02719622A0001

Ville de Damps · 27340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

AVENUE DE LA FORET DE BORD LES DAMPS 27340

Date d'autorisation

25/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1929 · A 1932 · A 1936

Superficie du terrain

22506 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20003566500138

SIREN200035665

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamps (27196)

Code postal27340

AdresseAVENUE DE LA FORET DE BORD LES DAMPS 27340

ParcellesA 1929 · A 1932 · A 1936

Superficie terrain22506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.