Permis de construire n° PC 02719613A0005 à Damps

Permis de construire

N° PC 02719613A0005

Ville de Damps · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES ECOLES LES DAMPS 27340

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 376 · A 377

Superficie du terrain

1245 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal27340

LocalitéLES DAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamps (27196)

Code postal27340

AdresseRTE DES ECOLES LES DAMPS 27340

ParcellesA 376 · A 377

Superficie terrain1245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux transformée125 m²

Surface publique avant125 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.