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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02519315R0001
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 PL DU 3IEME REGIMENT DES TIRAILLEURS ALGERIENS DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 134
Superficie du terrain
690 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

Code postal25140
LocalitéLES CORCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
Adresse7 PL DU 3IEME REGIMENT DES TIRAILLEURS ALGERIENS DAMPRICHARD 25450
ParcellesAD 134
Superficie terrain690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces4
Surface habitable issue de transfo1040 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.