Permis de construire n° PC 02519323R0007 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519323R0007

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE DU CROTOT DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

31/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 209

Superficie du terrain

3722 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

AdresseRUE DU CROTOT DAMPRICHARD 25450

ParcellesAE 209

Superficie terrain3722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont individuels11

dont collectifs6

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée1114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.