Permis de construire
N° PC 02519323R0001
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
PARATTE LOCATION
Adresse du terrain
13 RUE DU STADE AU VILLAGE DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 220 · AB 235
Superficie du terrain
1075 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
23 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/03/2023
Ouverture du chantier01/04/2023

👤Demandeur

DénominationPARATTE LOCATION
SIRET87761860300014
SIREN877618603
Code postal25140
LocalitéFOURNET BLANCHEROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
Adresse13 RUE DU STADE AU VILLAGE DAMPRICHARD 25450
ParcellesAB 220 · AB 235
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant190 m²
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo190 m²
Surface habitable transformée190 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.