Permis de construire n° PC 02519322R0014 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519322R0014

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

SCI LOGIMA

Adresse du terrain

ROUTE DES FOSSES LES FOSSES DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 156 · B 649

Superficie du terrain

26635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/09/2022

Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LOGIMA

SIRET43326978400016

SIREN433269784

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

AdresseROUTE DES FOSSES LES FOSSES DAMPRICHARD 25450

ParcellesB 156 · B 649

Superficie terrain26635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable issue de transfo327 m²

Surface habitable démolie38 m²

Surface habitable transformée262 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.