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Permis de construire
N° PC 02519322R0010
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
SCI PETERMANN
Adresse du terrain
1 RUE DES CLOS MAGNIN DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
12/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 216 · AD 242
Superficie du terrain
1092 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/08/2022
Ouverture du chantier16/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PETERMANN
SIRET87685012400010
SIREN876850124
Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
Adresse1 RUE DES CLOS MAGNIN DAMPRICHARD 25450
ParcellesAD 216 · AD 242
Superficie terrain1092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces6
Surface habitable issue de transfo500 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.