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Permis de construire
N° PC 02519321R0013
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX FOSSES DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 488 · C 489
Superficie du terrain
621 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/05/2022
Ouverture du chantier26/05/2022

👤Demandeur

Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
AdresseAUX FOSSES DAMPRICHARD 25450
ParcellesC 488 · C 489
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant113 m²
Surface habitable créée169 m²
Surface habitable issue de transfo191 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.