Permis de construire n° PC 02519319R0003 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519319R0003

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA COMBE LOT 17 DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

23/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 140

Superficie du terrain

728 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/05/2019

Ouverture du chantier13/08/2019

👤Demandeur

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

AdresseLOTISSEMENT LA COMBE LOT 17 DAMPRICHARD 25450

ParcellesAL 140

Superficie terrain728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.