Permis de construire n° PC 02519318R0013 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519318R0013

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

09/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 32 · AD 33P · AD 36P

Superficie du terrain

1598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

← Toutes les autorisations à Damprichard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/07/2018

Ouverture du chantier12/07/2018

Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

AdresseAU VILLAGE DAMPRICHARD 25450

ParcellesAD 32 · AD 33P · AD 36P

Superficie terrain1598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.