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Permis de construire
N° PC 02519315R0002
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU GENERAL DE GAULLE AU VILLAGE DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 103 · AB 123 · AB 126
Superficie du terrain
1684 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/06/2015
Ouverture du chantier20/06/2015

👤Demandeur

Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
Adresse13 RUE DU GENERAL DE GAULLE AU VILLAGE DAMPRICHARD 25450
ParcellesAB 103 · AB 123 · AB 126
Superficie terrain1684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo346 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.