Déclaration préalable de travaux
N° DP 02519321R0021
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 CITE DES SAPINS DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 216
Superficie du terrain
738 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
Adresse28 CITE DES SAPINS DAMPRICHARD 25450
ParcellesAE 216
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface agricole avant93 m²
Surface agricole créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.