Permis de construire n° PC 0251932500014 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 0251932500014

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPRICHARD

Adresse du terrain

8 RUE DE LA MAIRIE DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

26/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 260 · AE 310

Superficie du terrain

3520 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPRICHARD

SIRET21250193600018

SIREN212501936

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

Adresse8 RUE DE LA MAIRIE DAMPRICHARD 25450

ParcellesAE 260 · AE 310

Superficie terrain3520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1731 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface publique avant1731 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.