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Permis de construire
N° PC 02519324R0002
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""AUX FOSSES"" DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
03/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3 · C 4 · C 8
Superficie du terrain
140860 m²
Surface locaux créée
688 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationEARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
SIRET51165078000014
SIREN511650780
Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
AdresseLIEU-DIT ""AUX FOSSES"" DAMPRICHARD 25450
ParcellesC 3 · C 4 · C 8
Superficie terrain140860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1044 m²
Surface locaux créée688 m²
Surface agricole avant1044 m²
Surface agricole créée688 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.