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Permis de construire
N° PC 02519323R0009
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPRICHARD
Adresse du terrain
AU VILLAGE DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 419
Superficie du terrain
1412 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPRICHARD
SIRET21250193600018
SIREN212501936
Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
AdresseAU VILLAGE DAMPRICHARD 25450
ParcellesAE 419
Superficie terrain1412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.