Permis de construire n° PC 02519322R0018 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519322R0018

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPRICHARD

Adresse du terrain

5-7 RUE PASTEUR DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

22/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 323 · AE 401 · AE 6

Superficie du terrain

1612 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/05/2023

Ouverture du chantier01/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPRICHARD

SIRET21250193600018

SIREN212501936

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

Adresse5-7 RUE PASTEUR DAMPRICHARD 25450

ParcellesAE 323 · AE 401 · AE 6

Superficie terrain1612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.