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Permis de construire
N° PC 02519321R0012
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
LA MIE COMTOISE
Adresse du terrain
20 A RUE DU GENERAL DE GAULLE DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 316
Superficie du terrain
1348 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationLA MIE COMTOISE
SIRET82500279300016
SIREN825002793
Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
Adresse20 A RUE DU GENERAL DE GAULLE DAMPRICHARD 25450
ParcellesAC 316
Superficie terrain1348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant92 m²
Surface commerce créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.