Permis de construire n° PC 02519320R0013 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519320R0013

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CREUX DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

28/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 124 · B 510 · B 512

Superficie du terrain

87618 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

AdresseAU CREUX DAMPRICHARD 25450

ParcellesB 124 · B 510 · B 512

Superficie terrain87618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²

Surface agricole créée163 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.