Permis de construire
N° PC 02519320R0013
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CREUX DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
28/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 124 · B 510 · B 512
Superficie du terrain
87618 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
AdresseAU CREUX DAMPRICHARD 25450
ParcellesB 124 · B 510 · B 512
Superficie terrain87618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²
Surface agricole créée163 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.