Permis de construire n° PC 02519317R0003 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519317R0003

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE LE PRELOT

Adresse du terrain

13 TE RUE DU PRELOT DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 6 · AM 7 · AM 77

Superficie du terrain

19654 m²

Surface locaux créée

322 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/06/2017

Ouverture du chantier27/06/2017

Achèvement des travaux21/12/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE LE PRELOT

SIRET45241700900019

SIREN452417009

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

Adresse13 TE RUE DU PRELOT DAMPRICHARD 25450

ParcellesAM 6 · AM 7 · AM 77

Superficie terrain19654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2982 m²

Surface locaux créée322 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.