Permis de construire n° PC 02519317R0002 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519317R0002

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5067 AU CREUX DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

15/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 121 · B 611 · B 612

Superficie du terrain

14175 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/05/2017

Ouverture du chantier25/09/2017

👤Demandeur

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

Adresse5067 AU CREUX DAMPRICHARD 25450

ParcellesB 121 · B 611 · B 612

Superficie terrain14175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1435 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant1435 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.