Permis de construire n° PC 02519316R0009 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519316R0009

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPRICHARD

Adresse du terrain

20 B RUE DES ECOLES DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

15/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 192

Superficie du terrain

7174 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/05/2017

Ouverture du chantier05/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPRICHARD

SIRET21250193600018

SIREN212501936

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

Adresse20 B RUE DES ECOLES DAMPRICHARD 25450

ParcellesAB 192

Superficie terrain7174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant995 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant995 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.