Permis de construire n° PC 02519316R0004 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519316R0004

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY

Adresse du terrain

A RANGEVILLERS DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 386 · D 492 · D 499

Superficie du terrain

18103 m²

Surface locaux créée

383 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/07/2016

Ouverture du chantier07/03/2017

👤Demandeur

DénominationEARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY

SIRET51165078000014

SIREN511650780

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

AdresseA RANGEVILLERS DAMPRICHARD 25450

ParcellesD 386 · D 492 · D 499

Superficie terrain18103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1083 m²

Surface locaux créée383 m²

Surface agricole avant1083 m²

Surface agricole créée383 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.