Permis de construire n° PC 02519316R0001 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519316R0001

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE LA SEIGNOTTE DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 167 · D 236 · D 456

Superficie du terrain

5286 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Damprichard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/03/2016

Ouverture du chantier30/03/2016

👤Demandeur

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

AdresseDERRIERE LA SEIGNOTTE DAMPRICHARD 25450

ParcellesD 167 · D 236 · D 456

Superficie terrain5286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant719 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole avant719 m²

Surface agricole créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.