Permis de construire
N° PC 02519316R0001
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DERRIERE LA SEIGNOTTE DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 167 · D 236 · D 456
Superficie du terrain
5286 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/03/2016
Ouverture du chantier30/03/2016

👤Demandeur

Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
AdresseDERRIERE LA SEIGNOTTE DAMPRICHARD 25450
ParcellesD 167 · D 236 · D 456
Superficie terrain5286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant719 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface agricole avant719 m²
Surface agricole créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.