Permis de construire
N° PC 02519315R0006
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
ELEVAGE FEUVRIER
Adresse du terrain
LA CHARBONNIERE DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
14/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 376 · E 377 · E 378
Superficie du terrain
42017 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/09/2015
Ouverture du chantier25/05/2016

👤Demandeur

DénominationELEVAGE FEUVRIER
SIRET32522155400018
SIREN325221554
Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
AdresseLA CHARBONNIERE DAMPRICHARD 25450
ParcellesE 376 · E 377 · E 378
Superficie terrain42017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²
Surface locaux créée270 m²
Surface agricole avant1800 m²
Surface agricole créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.