Permis de construire n° PC 02519313R0013 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519313R0013

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPRICHARD

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MAIRIE DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

22/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 45

Superficie du terrain

420 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPRICHARD

SIRET21250193600018

SIREN212501936

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE DAMPRICHARD 25450

ParcellesAE 45

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant514 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant514 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.