Permis de construire
N° PC 02519313R0001
Ville de Damprichard · 25450
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOUREAUX DE LA MONTAY
Adresse du terrain
LA MONTEE DAMPRICHARD 25450
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 84 · D 85 · D 86
Superficie du terrain
128518 m²
Surface locaux créée
1849 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/07/2013
Ouverture du chantier01/02/2014
Achèvement des travaux14/04/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOUREAUX DE LA MONTAY
SIRET75043022500011
SIREN750430225
Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDamprichard (25193)
Code postal25450
AdresseLA MONTEE DAMPRICHARD 25450
ParcellesD 84 · D 85 · D 86
Superficie terrain128518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²
Surface locaux créée1849 m²
Surface agricole avant365 m²
Surface agricole créée1849 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.