Permis de construire n° PC 02519313R0001 à Damprichard

Permis de construire

N° PC 02519313R0001

Ville de Damprichard · 25450

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOUREAUX DE LA MONTAY

Adresse du terrain

LA MONTEE DAMPRICHARD 25450

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 84 · D 85 · D 86

Superficie du terrain

128518 m²

Surface locaux créée

1849 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

Achèvement des travaux14/04/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOUREAUX DE LA MONTAY

SIRET75043022500011

SIREN750430225

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDamprichard (25193)

Code postal25450

AdresseLA MONTEE DAMPRICHARD 25450

ParcellesD 84 · D 85 · D 86

Superficie terrain128518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²

Surface locaux créée1849 m²

Surface agricole avant365 m²

Surface agricole créée1849 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.