Déclaration préalable de travaux n° DP 0771551800007 à Dampmart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771551800007

Ville de Dampmart · 77400

Bénéficiaire

COMMUNE DAMPMART

Adresse du terrain

6 RUE DE LAGNY DAMPMART 77400

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 68

Superficie du terrain

83 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DAMPMART

SIRET21770155600011

SIREN217701556

Code postal77400

LocalitéDAMPMART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDampmart (77155)

Code postal77400

Adresse6 RUE DE LAGNY DAMPMART 77400

ParcellesAC 68

Superficie terrain83 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable issue de transfo150 m²

Surface habitable transformée117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.